Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent l'ensemble des relations entre la société ZECLEF, SAS au capital de 37.000 Euros dont le siège social est situé au 59 rue de Ponthieu Paris 75008, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°501 345 060 et les Clients.

Le site https://www.zeclef.com (ci-après dénommé «le Site») est un site de la société ZeClef (ci-après dénommée « La Société »), qui a pour vocation de mettre en relation des micro-entrepreneurs bénéficiant d’une franchise de TVA qui travaillent à leurs comptes et sont indépendants (ci-après dénommés « l’Intervenant ») dans le domaine notamment du nettoyage, de l’entretien d’espace vert, du gardiennage, de l’accueil, du lavage de vitres et de toutes activités similaires avec des entreprises ou des commerçants (ci-après dénommés « le Client ») en recherche desdits services.

Le Contenu: désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales ou autres, ce compris la dénomination et/ou l’image choisie par l’Utilisateur pour s’identifier sur le Site) mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

Le Mandat de Facturation : on entend l’accord conclu entre l’Intervenant et la Société aux termes duquel l’Intervenant accepte de confier à la Société l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Prestations de services réalisées pour un Client via le Site.

Les Parties: désigne ensemble, la Société, le Client et l’Intervenant.

Prestation: toute tâche ou mission confiée à l'Intervenant par le Client via la plateforme ZeClef.

Prestation récurrente : toute prestation effectuée d’au moins 1h par semaine sur un mois

Prestation ponctuelle : toute prestation effectuée, ad hoc ou en ponctuel, avec un minimum de 2h par intervention.

L’Utilisateur : désigne le Client et/ou l’Intervenant

Service ou Services : Concerne tous les services fournis par ZeClef sur le Site et notamment, entre autres, la mise en relation entre l'Intervenant et le Client, l'accompagnement des Intervenants pour la facturation de la Prestation, les assurances ainsi que le service hotline.

Frais de services : revenant directement à ZECLEF, s’élevant à 5€ HT / heure en moyenne facturée et constituant la contrepartie du service d’aide à l’estimation des besoins, de la hotline et de l’assurance offert au CLIENT

Frais commerciaux : revenant directement à ZECLEF, s’élevant à 5€ HT / heure en moyenne facturée et constituant la contrepartie du service d’intermédiation offert au CLIENT

La Société a pour rôle d’héberger, de stocker, de rendre accessible, de publier, tant les offres de services des Intervenants que les demandes de prestation de service des Clients dans le domaine notamment du nettoyage, de l’entretien d’espace vert, du gardiennage, de l’accueil, du lavage de vitres et de toutes activités similaires.

La Société agit en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les Clients et les Intervenants, et vérifie la qualité et les compétences des Intervenants afin de rassurer les Clients souhaitant solliciter les Intervenants par l’intermédiaire du site. La Société ne fournit pas de services de ménage.

Les intervenants ne sont pas et n’ont jamais été salariés de la Société et il n’existe aucun lien de subordination entre la Société et les Intervenants, ou encore entre les Clients et les Intervenants.

Il est bien entendu que l’Intervenant est libre d'accepter ou de refuser sans motif une proposition de mission qui lui serait faite.

Les Clients et les Intervenants sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des annonces publiées sur le Site et par conséquent la Société qui n’intervient pas dans l’exécution de la prestation ne saurait être tenue responsable de ce qui relève de la réalisation de la prestation.

En conséquence, ZeClef :

• N’est ni recruteur, ni employeur, ni agences d'intérim, ni entreprises de travail temporaire,
• N’exerce aucun lien de subordination à l'égard des Intervenants,
• N'a pas reçu mandat des Intervenants pour rechercher directement des Clients mais uniquement de les mettre en relation afin de leur permettre que les Clients les contactent,
• N'est en aucun cas mandatée par les Clients pour rechercher des intervenants. Il appartient aux Clients de faire leur choix sur le Site,
• N'est pas partie au contrat qui unira le Client à l’Intervenant ; la mission de ZeClef, outre de présenter des Intervenants sur son Site, est de vérifier que ces Intervenants présentent les compétences et qualités nécessaires et organisent la facturation comme un service aux Intervenants ;

N'intervient à aucun moment dans la réalisation des prestations de services effectuées par les Intervenants, qui ne sont pas du champ de compétence et d'intervention du Site de ZeClef.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponibles en permanence sur le Site.
Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande du Client.

ZeClef est une plateforme Internet qui propose de mettre en relation les Clients, inscrits sur le Site, avec les Intervenants inscrits sur le Site pour des prestations dans le domaine notamment du nettoyage, de l’entretien d’espace vert, du gardiennage, de l’accueil, du lavage de vitres et de toutes activités similaires.

Le Client indique sur le Site la prestation souhaitée (classique ou spécifique) ainsi que les horaires, les jours et la durée.

La Société peut, à la demande du Client, faire une estimation des besoins de ce dernier afin de l’aider dans l’établissement de son offre de demande de prestations de service.

Il est entendu que ladite estimation n’est qu’une proposition d’évaluation des besoins faite au Client, et que ce dernier devra la valider pour qu’elle puisse constituer une offre de demande de prestation de service du Client qui sera publiée sur le Site.

S’agissant d’une proposition d’estimation, le Client a toute liberté de l’accepter ou de la refuser.

L’Intervenant indique sur le Site les prestations qu’il effectue ainsi que ses disponibilités.

Une fois que l’inscription de l’Intervenant est validée, il sera présenté sur le Site avec les mentions suivantes :

• Le prénom,
• Les compétences (ménage, laveur de vitres, chef de chantier, etc.)
• Le numéro d'enregistrement,
• La zone d'intervention,
• Les disponibilités,
• L'expérience,
• La note moyenne attribuée par le Client aux prestations de l'Intervenant.

La Société propose au Client un profil d’Intervenant en fonction des besoins indiqués par le Client et de l’offre de service proposée par l'Intervenant.

Le Client, après avoir estimé son besoin, en compétences nécessaires ainsi qu’en récurrence, procède au paiement directement sur la plateforme via le moyen qui lui sied entre ceux proposés.

Dès lors, le Client se voit proposer une liste, à titre indicatif, des Intervenants correspondant à ses critères de prestation. Sous réserve d’acceptation par un Intervenant, le Client se verra attribuer un prestataire répondant incessamment et au mieux à ses critères de prestation.

Il est convenu que l’Intervenant s’oblige à donner mandat de facturation à la Société afin de permettre à cette dernière d’établir et d’émettre les factures des prestations de service pour le compte et au nom de l’Intervenant et à destination du Client.

Toute modification dans la mission de l'Intervenant doit être immédiatement signalée à la Société, expressément par le Client et par l'Intervenant. Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, ne peut être versée directement par le Client à l'Intervenant.

L’Intervenant s'engage à assurer la prestation pour le Client avec loyauté et bonne foi et est soumis à une obligation de stricte confidentialité qu'il a bien entendu signée.

Pour pouvoir avoir accès au Site et à ses services, chaque Client et Intervenant devront s'inscrire sur le Site et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui prévalent sur tout autre document émanant du Client ou de l'Intervenant.

A cette fin, il suffit que le Client ou l’Intervenant clique sur l'onglet « Inscription » et qu’il remplisse un formulaire d’inscription et accepte les Conditions Générales d'Utilisation.

La Société ne valide l'inscription des Intervenants qu'après avoir vérifié le statut de la personne, ses compétences, son identité, son domicile, et son casier judiciaire.

Le Client et l’Intervenant s’engagent à remplir de bonne foi le formulaire d’inscription, de tenir à jour les informations fournies et d’informer sans délai la Société de toutes modifications ultérieures.

Dès lors que le formulaire est validé par la Société, ils auront accès librement et gratuitement au Site.

L’accès au Site se fera par la création lors de l’enregistrement d’un nom de compte et d’un mot de passe sécurisé permettant de sécuriser l’accès au profil et conférant ainsi un caractère confidentiel consultable uniquement par l'utilisateur lui-même et La Société.

Il sera notamment demandé au Client de justifier de ce qu'il dispose d'une inscription au Registre du Commerce établissant sa qualité d'entrepreneur ou de commerçant.

Par une facturation unique établie par ZeClef, le client s’acquittera donc d’un prix global qui inclut :

• Le coût horaire de l’intervenant(facturation au nom et pour le compte de l’Intervenant)
• Les « frais de service »: relatifs à la gestion, assurance et hotline de ZeClef, soit 5€ HT par heure facturée.
• Les « frais commerciaux » : relatifs à la mise en relation avec l’Intervenant, soit 5€ HT par heure facturée.

La prestation sera réglée en totalité à la commande sur la plateforme de la Société et une facture sera adressée au Client. Le Client qui aura opté pour un renouvellement automatique de la prestation recevra uniquement par courriel une facture au début de chaque période dont le règlement est à réception. Dans l'hypothèse selon laquelle le Client décidait de mettre un terme à la prestation de l'Intervenant, il lui appartiendra de choisir un autre Intervenant sur le Site, ainsi qu'exposé plus avant, et la somme déjà réglée par le Client servira à régler le nouvel Intervenant en cas de précédente prestation non exécutée.

Il est à rappeler que conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, seul le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la conclusion du contrat. Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation claire et non équivoque par courriel ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 59 rue de Ponthieu 75008 - Paris. Dans ce cas, la Société rembourse au consommateur la totalité de la somme versée. Le consommateur qui souhaite que l'exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18 du Code de la consommation devra faire une demande expresse par tout moyen.

Au terme de chaque prestation, le Client est tenu de valider et d’évaluer la prestation de l’Intervenant.

L’évaluation est réalisée par une note globale allant de 1 à 5, appréciant la qualité de réalisation de la prestation, l’amabilité et la ponctualité de l’Intervenant qui apparaît sur le profil de l’Intervenant.

L’évaluation permet de donner des indications relatives à la qualité de la prestation effectuée, aux compétences mises en œuvre dans le cadre de celle-ci, et à la satisfaction du Client.

Les évaluations ne peuvent être modifiées ou supprimées du profil de l’Intervenant qu’à titre exceptionnel et après en avoir fait une demande expresse en expliquant les raisons de la demande et après que le Client en ait été informé.

L’intervenant s’engage à maintenir une évaluation moyenne de 3/5, faute de quoi il encourt la fermeture de son compte.

Dans l'hypothèse ou à deux reprises, la prestation de l’Intervenant obtiendrait moins de 3 étoiles avec le même client, ainsi que dans l'hypothèse selon laquelle le Client aurait exprimé son insatisfaction auprès de la Société, il serait invité à choisir un autre Intervenant dont l’annonce est publiée sur le Site et le précédent Intervenant étant exclu du chantier.

La Société a souscrit auprès de la compagnie AXA, dans la limite des montants prévus eu égard à la responsabilité civile, une assurance, et a à ce titre une attestation avec le montant des garanties est en ligne. Si le Client souhaite des montants de garanties supérieures, à ceux proposés, il lui appartient de compléter avec son assurance propre.

Le Client s’engage à valider et évaluer l’Intervenant.

Le Client s’engage, dans le cadre de l’utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Le Client s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes. En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

Le Client reconnaît que le Service lui offre une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. Le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers l’identité des Intervenants avec qui il a été mis en relation et avec qui il a réalisé une Prestation de services.

Le Client s’engage à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s’interdit expressément de les contourner. En conséquence, lorsqu’un Intervenant et un Client sont mis en relation par le biais du Site, il s’engage à contracter exclusivement par l’intermédiaire du Site pour la Prestation de services concernée mais également pour les Prestations de services futures. Le non-respect de cette clause engagerait la responsabilité des deux parties.

Le Client s’interdit de procéder à toute extraction du Contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement. Le Client s’engage à apporter à l’offre de prestation toute précision nécessaire afin que le descriptif de soit le plus fidèle possible et n’induise pas l’erreur. Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher. Le Client s’engage à ne pas révoquer l’autorisation de prélèvement accordée à la Société, pendant la durée de la Prestation de services.

En cas de non-respect par le Client de tout engagement contenu dans les présentes Conditions Générales, la Société se réserve le droit de supprimer le compte du Client et de refuser à ce dernier l’accès à tout ou partie des Services sans préjudice de toute indemnisation que la Société pourrait lui réclamer au titre de son préjudice.

Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations.

Le Client est seul responsable des Contenus qu’il diffuse dans le cadre du Service et garantit la Société L’Utilisateur qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus.

Il s’engage en outre à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Prestation de services qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation.

A la demande du Client, la Société pourra lui céder du matériel et des produits ménagers par le biais des différents packs ou kits proposés

Les contrats concernant les fournitures sanitaires sont souscrits pour une durée de 1 (UN) mois ; renouvelable par tacite reconduction pour des mêmes périodes de 1 (UN) mois. Ils sont résiliables au gré de chaque partie avec un délai de préavis d’au moins trois (3) mois procédant la date d’anniversaire du présent contrat, par lettre recommandé avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi.

S'agissant des produits ménagers, la Société pourra les renouveler lorsqu’ils seront épuisés si le Client en fait la demande.

L’annulation d’une prestation ponctuelle est sans frais si elle est faite au moins 72 h avant le jour convenu de la prestation.

Tous les mois entamés avant la demande d’annulation de la prestation récurrente seront dus.

Ainsi, la demande d’annulation d’une prestation récurrente ne sera prise en compte qu’à la fin du mois en cours. Par ailleurs, les déplacements et pertes de temps du personnel de nettoyage résultant d’un contre ordre tardif de la part de la clientèle, restent totalement à sa charge.

Dans les autres cas, la totalité de la somme réglée au titre de la prestation sera définitivement acquise à la société au titre de l’indemnité (sauf cas de force majeure Article 1218 du Code civil).

La Société peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant du Client dès lors que ce dernier aurait eu envers l’Intervenant une conduite inappropriée, injurieuse ; ou au cas où le Client a demandé des prestations non prévues sans en avoir informé la Société ; ou en cas de retard de paiement, ou au cas où la mission de l'Intervenant ne se fait pas dans des conditions de sécurité et/ou de salubrité suffisantes ; ou en cas d'exercice d'une activité illicite ou dangereuse par le Client.

La nullité d’une clause n'entraîne pas la nullité des Condition générales d’utilisation et de vente.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par la Société a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qu'il s'agisse des données recueillies sur le Client comme sur l'Intervenant.

Il est précisé que les données fournies par le Client pour procéder à leur inscription sur le Site ont uniquement pour objet de permettre la vérification de la qualité de commerçants ou d'entrepreneurs, de permettre la facturation et, plus généralement, l'exécution du contrat.

Chaque Client pourra, à tout moment, solliciter la modification des informations qu'il aura données ou leur effacement total, et la Société s'engage à immédiatement faire droit à cette demande.

La Société utilise des témoins de connexion « Cookies » qui ont exclusivement pour finalité de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service de paiement en ligne.

Ces cookies sont extrêmement autorisés par la Loi Informatique et Libertés (article 32-11 de la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En fournissant leur adresse électronique (e-mail) sur le Site, le Client accepte que la Société leur envoie la facture et toute information ou lettre d'information.

Le Client a la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d'information en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

En se connectant sur le Site de la Société, le Client s'interdit de copier, de reproduire ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Clients aient été préalablement avertis.

Le Client et l'Intervenant déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

À cet égard, le Client et l'Intervenant reconnaissent que :

• Leurs utilisations du Site se font à leurs risques et périls ; le Site leur est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;
• Tout matériel que le Client et l'Intervenant auraient téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site l'est à leurs risques et périls ;
• Le Client et l'Intervenant sont seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;

Il leur appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site ;

• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus de notre société ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;
• Le Client et l'Intervenant sont seuls responsables de l'utilisation qu’il fait du Site;
• La communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;
• Il appartient au Client et à l'Intervenant de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leur équipement leur permettent la consultation du Site.

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.

Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l'amiable.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie.

Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du CPC, les Tribunaux français seront seuls compétents. Toutes contestations auxquelles pourraient donner lieu l’interprétation ou l’exécution des présentes seront soumises au Tribunal de Commerce de NANTERRE, les Parties convenant que dans l’hypothèse de conditions générales d’achat du client prévoyant une autre disposition, cette disposition différente serait soumise à la présente disposition.